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3- Projet de loi sur la Bioéthique

Projet de loi sur
la bioéthique

 

Après avoir été reporté plusieurs fois, le projet de loi sur la bioéthique a enfin été présenté en conseil des ministres mercredi 24 juillet 2019.

Ce projet sera débattu à l'Assemblée Nationale à la mi-septembre.


Parmi les 32 articles qui constituent ce projet, nous trouvons plusieurs sujets sensibles dont la mesure phare de cette grande réforme : la PMA (Procréation Médicalement Assistée).

 

La bioéthique, c'est quoi ?

La bioéthique est l'étude des problèmes éthiques qui apparaissent avec les avancées de la biologie et de la médecine.

 

Les principaux sujets étudiés

Faisons un tour d'horizon des principales mesures de ce projet de loi.

Nous trouvons 6 sujets qui sortent du lot :

 

1- L'élargissement et le remboursement de la PMA

 

L'accès à la PMA, qui est aujourd'hui réservé aux couples hétérosexuels, pourrait être élargi aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

Cet accès élargi ne rentrera plus seulement dans un cadre médical, mais pourra aussi représenter un projet parental.

 

2- La reconnaissance anticipée de la filiation

 

Nous parlons ici de la reconnaissance de filiation de l'enfant.

Si le projet de loi aboutit, les couples de femmes recourant à une PMA effectueront une "déclaration anticipée de volonté" devant notaire.

À la naissance de l'enfant, les deux mères présenteront le document à l'officier de l'état civil et chacune sera ainsi reconnue comme parent.

 

3- L'accès à l'identité du donneur de sperme

 

Sur ce sujet, le projet envisage la fin de l'anonymat du don de sperme.

L'enfant né d'un don pourrait, à ses 18 ans, avoir accès soit à des données non identifiantes (caractéristiques physiques, âge…), soit à l'identité complète du donneur, si celui-ci avait donné préalablement son accord.

 

4- La conservation des gamètes

 

Le projet de loi ouvre également la possibilité pour tout individu de faire prélever et conserver ses gamètes, et ce, plus uniquement pour des raisons médicales comme c'est le cas aujourd'hui. Une femme pourra congeler ses ovocytes et un homme son sperme "en vue de la réalisation ultérieure, à leur bénéfice" d'une PMA

 

5- Faciliter les recherches sur les cellules souches

 

Le projet de loi pourrait permettre d'alléger les demandes d'autorisation de recherches sur les cellules souches embryonnaires.

Celles-ci, menées dans le cadre de PMA, "peuvent être réalisées sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l'embryon (...), si chaque membre du couple ou la femme y consent".

 

6- Délai de réflexion supprimé pour l'IMG (Interruption Médicale de Grossesse)

 

À la différence de l'interruption volontaire de grossesse (IVG), l'interruption médicale de grossesse (IMG) peut être pratiquée en France jusqu'au terme. Cet avortement thérapeutique s'effectue volontairement lorsque la santé de la mère ou de l'enfant à naître est en danger.

 

 

Voilà donc quelques-uns des sujets sensibles qui seront débattus à l'Assemblée Nationale en septembre.

Nous suivons bien sûr de près les avancées de ce projet et nous vous tiendrons informés dès que possible.

 

En attendant, n'hésitez pas à venir partager avec nous vos réactions juste en dessous de cet article.

 

A très bientôt !

 



26/07/2019
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